Nouvelle
La fonction publique est elle au dessus des lois qu'elle a définie?
Il n'est pas rare de voir la fonction publique ne pas appliquer pour elle même les lois dont elle est à l'origine que ce soit en matière d'environement ou dans bien d'autres domaines. Plus rare, la situation ou un agent de l'état ose l'écrire dans le cadre d'une enquête publique
Nous avons ici un cas flagrant dans le context de l'enquête publique du PLU de Gerardmer: l'agent clairement indique que les zones humides ne devraient pas handicaper leurs futures travaux.
On peut ésperer que cet avis a été revu par la hierarchie et visiblement cette hierarchie pense aussi que les lois sur la protection des zones humides ne doivent pas s'appliquer aux travaux publiques.
Même si les lois s'appliquent à la fonction publique, les mesures compensatoires mentionnées sont décidés par cette même fonction publique, il est donc très facile de décider de mesures compensatoires qui ne sont ni plus ni moins que des travaux qui auraient du être fait de toute façon.
C'est pourquoi un des objectifs de l'association est de proposer des mesures pour que la fonction publique ne soit plus juge est partie en matière d'environement